J.O. 285 du 10 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21065
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0302123V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Michel Lefrançois, domicilié hameau de Cours, 38590 Saint-Geoirs.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.